Préambule
La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lamaisonlareine.com.
Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes :
Site internet : www.lamaisonlareine.com
Nom de l'entreprise : MAISON LA REINE
Responsable de la publication : Zeroue Renee
Siège social : 42 rue Jules Lagaisse, 94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : +33 6 52 26 47 78
Email : maison.lareine1@gmail.com
RCS : 952 815 124 Créteil
SIRET : 952 815 124 00013 · APE : 4791B
Article 1 — Utilisation des données
Les données personnelles collectées des utilisateurs permettent la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le site web. Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateur
- Accès et utilisation du site web par l'utilisateur
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et malwares
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur
- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement
Article 2 — Politique de conservation des données
Le site web conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services et son assistance. L'objectif est de satisfaire les obligations réglementaires et légales, d'empêcher les fraudes et de régler des litiges.
Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 3 — Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
- Dès lors que l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés financières et bancaires avec lesquelles il a passé des contrats
- Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Article 4 — Exercice de vos droits
Pour toute demande d'exercice des droits ci-dessous ou pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail : maison.lareine1@gmail.com
Vous disposez des droits suivants sur vos données selon la réglementation :
- Droit de retrait du consentement (art. 13-2c RGPD) à tout moment, pour tous les traitements reposant sur la base légale de votre consentement. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion via le lien de désabonnement de nos communications ou en nous contactant.
- Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD), incluant le droit d'en demander copie. Lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, vous pouvez demander les informations relatives à la mise en balance effectuée entre nos intérêts et les vôtres.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) lorsque les données ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement, ou que vous vous opposez au traitement reposant sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection/profilage.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont utiles pour faire valoir vos droits en justice, ou pendant l'examen d'une opposition fondée sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) des données que vous nous avez fournies, lorsqu'elles font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou un contrat, afin qu'elles soient communiquées dans un format structuré et lisible par machine à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce traitement repose sur notre intérêt légitime.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978), et de désigner un tiers de confiance à qui nous devrons les confier.
Article 5 — Destinataires
Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s'applique (notamment en matière de sous-traitance).
Sur la base de nos obligations légales, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Les informations que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
Nos prestataires externes (fournisseurs, transporteurs…) peuvent être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission. Nous veillons au respect de la réglementation applicable aux transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment selon les modalités suivantes :
- Transfert des données vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
- Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'un niveau de protection adéquat, encadrement des flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la Commission européenne, notamment)
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (relatives aux utilisateurs, prospects, clients…) combinées de sorte qu'aucune personne physique ne soit identifiable individuellement, conformément à notre intérêt légitime, à des fins statistiques, d'analyse de marché, de présentation de nos activités, promotionnelles, publicitaires et commerciales.
Article 6 — Offres commerciales
Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur dans l'objectif de prospection commerciale. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 7 — Cookies
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un e-mail, ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal.
Le cas échéant, des cookies émanant de l'éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative apparaîtra ; vous devrez accepter ou refuser l'utilisation de ces cookies avant de poursuivre. Le consentement donné est valable pour une durée de treize (13) mois, et vous pouvez désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants peuvent être présents sur ce site :
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- Facebook Custom Audience : interaction avec l'audience sur Facebook
Cookies TikTok
- TikTok Ads : promotion publicitaire auprès d'une audience
- TikTok Library : recherche des campagnes publicitaires les plus performantes par région
Article 8 — Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 — Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail suivante : maison.lareine1@gmail.com